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Liste nationale de numéros de télécommunication exclus lancée au Canada – le 30 septembre 2008

Les Canadiens et Canadiennes deviennent à un rythme effarant les victimes de télévendeurs frauduleux qui s’affichent comme faisant de la recherche-sondage dans le seul but de vendre des produits ou de recueillir des fonds. Cette pratique illégale de télémarketing menace d’entraver la bonne volonté que les gens manifestent généralement envers la recherche sur l’opinion selon un sondage national de VoxPop, une campagne de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing (ARIM) visant à faire entendre la voix des Canadiens et Canadiennes et à les encourager à participer aux recherches-sondages. L’ARIM régit et représente l’industrie canadienne de la recherche-sondage. 

En vertu de la Loi sur la concurrence du gouvernement fédéral, les télévendeurs sont tenus d’identifier leur entreprise et de divulguer leurs véritables fins dès le début d’un appel. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) exigent également que les organisations commerciales obtiennent un consentement valide des Canadiens et Canadiennes avant de collecter, utiliser ou divulguer leurs renseignements personnels. Les Canadiens et Canadiennes qui sont les victimes de télévendeurs frauduleux qui se font passer pour des praticiens d’une recherche-sondage peuvent appeler PhoneBusters au numéro sans frais 1-888-495-8501.

Les gens peuvent vérifier la légitimité et la nature de la recherche à laquelle on leur demande de participer en demandant le code d’enregistrement du sondage ou en appelant le numéro sans frais 1-800-554-9996 pour obtenir des renseignements sur le projet de recherche. Les sociétés de recherche membres de l’ARIM vous donneront ces renseignements sur demande, de même que les coordonnées du directeur de recherche qui effectue cette recherche.

L’ARIM travaille étroitement avec le CRTC, au nom de ses membres, afin d’assurer que des communications robustes sont déployées pour renseigner en profondeur les Canadiens et Canadiennes sur les types d’appels, y compris ceux des sociétés de recherche-sondage, exemptés de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) lancée pour la première fois au Canada le 30 septembre 2008, sur la façon dont fonctionne le processus d’inscription des numéros de téléphone, et afin de leur expliquer clairement que les téléphones ne deviendront pas subitement silencieux le lendemain de leur inscription.

Le matériel imprimé du CRTC sur la LNNTE explique clairement que la recherche-sondage et les recherches sur l’opinion publique ne sont pas du télémarketing et que les appels de recherche sur l’opinion sont exemptés des règles de la LNNTE.

En fait, bien que les appels des organismes de charité enregistrés, des partis politiques, des journaux quotidiens vendant des abonnements, et de relations d’affaires remontant jusqu’à 18 mois soient exemptés de la LNNTE, ce ne sont que les appels de recherche-sondage qui ont droit à deux exemptions supplémentaires par rapport à cette loi – la Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.
Uniquement les sociétés de recherche-sondage ne sont pas tenues de :

  • Annoncer au début d’une télécommunication au nom de qui l’appel est fait, et
  • Maintenir une liste interne de numéros de téléphone exclus. 

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC (cliquez ici pour les examiner), qui s’appliquent aux appels de recherche-sondage établissent également une distinction entre la recherche-sondage et le télémarketing : dans la Partie II, 3 (f) et la Partie III, 6.

Il s’ensuit que, même si les appels de recherche-sondage sont exemptés de la LNNTE, notre industrie est évidemment une partie intéressée et un intervenant important, et le CRTC nous reconnaît comme tel.

De plus, le CRTC a collaboré avec l’ARIM dans un sondage VoxPop de l’ARIM sur la LNNTE et la connaissance que les Canadiens et Canadiennes ont de cette liste. Il s’agit d’une étude de suivi qui sera comparée au sondage VoxPop effectué pendant l’été  2007 sur le même sujet. 

Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus dans le site Web du CRTC propre à la LNNTE à www.LNNTE-DNCL.gc.ca.

QUI NOUS SOMMES : L’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM) est une association canadienne à but non lucratif représentant tous les aspect de l’industrie de l’intelligence marketing et de la recherche-sondage, dont la recherche sociale, la veille concurrentielle, l’exploration de données, les perspectives et la gestion des connaissances. Elle compte parmi ses membres plus de 1 800 praticiens, des agences de recherche de toutes tailles et de nombreux acheteurs de services de recherche, telles les institutions financières, les grands détaillants, les compagnies d'assurance et les fabricants. Les activités de recherche de l'industrie génèrent près de trois quarts de milliard de dollars en activités d’études de marché annuellement. 

L'ARIM a été fondée le 21 novembre 2004, après que les membres des trois associations canadiennes représentant l'industrie se soient prononcés massivement en faveur d'une fusion. Le nouvel organisme, dont les activités ont débuté le 1e janvier 2005, est le porte-parole unique de l'industrie, représentant tous les produits et services offerts antérieurement au public et aux membres respectifs des associations maintenant dissoutes, soit l'Association canadienne des organisations de recherche en marketing (ACORM), le Conseil canadien de la recherche par sondage (CCRS) et l'Association professionnelle de recherche en marketing (APRM). www.mria-arim.ca

QUI NOUS SOMMES : VoxPop – L’ARIM a lancé une campagne d’information nationale à facettes multiples visant à donner une voix aux Canadiens et Canadiennes et à les encourager à participer aux enquêtes sur l’opinion publique.

Appelée VoxPop, ou Voix populaire, cette campagne apprend aux Canadiens et Canadiennes la valeur de la recherche sur l’opinion – et le pouvoir qu’elle a d’influencer les décideurs du monde des affaires et du gouvernement sur des questions allant des progrès au niveau des politiques publiques aux produits et services qui satisfont mieux aux besoins des gens.

La campagne VoxPop offre un forum aux opinions des Canadiens et Canadiennes et met en vedette la valeur sociétale de la recherche-sondage au moyen d’une série de sondages nationaux sur des questions qui touchent les Canadiens et Canadiennes. L’ARIM diffuse les résultats de ces sondages aux médias depuis le 22 octobre 2007.

VoxPop comprend également des séries d’articles, d’entrevues avec les médias et de discours qui mettent l’accent notamment sur les protections rigoureuses des renseignements personnels accordées aux répondants aux sondages par les membres de l’ARIM, et sur ce que les gens peuvent faire pour s’assurer que les sondages auxquels on les invite à participer sont légitimes. http://www.mria-arim.ca/VOXPOP/ABOUT/defaultFRE.asp